Art. 10 Abs. 1ter: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 12 mars 2026, 09:07 · Objet 25.047

Oui
1 (2 %)
Non
41 (98 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Antrag der Kommission (streichen = gem. Nationalrat)
Non signifie
Proposition Rieder

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total1 (2 %)41 (98 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États