Art. 84a Abs. 1: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 12 mars 2026, 09:36 · Objet 25.047

Oui
32 (74 %)
Non
11 (26 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (gem. BR)
Non signifie
Einzelantrag Michel (gem. NR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical8 (67 %)4 (33 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total32 (74 %)11 (26 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Non 11

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États