Art. 84a Abs. 4: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 12 mars 2026, 09:42 · Objet 25.047

Oui
33 (89 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification (25.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)2
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)2 (67 %)1 (33 %)4
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (89 %)2 (5 %)2 (5 %)9

Liste nominative

Oui 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États