Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (assurance-maladie des personnes détenues). Modification

Conseil des États · 1 juin 2026, 16:32 · Objet 25.099

Oui
33 (79 %)
Non
9 (21 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (79 %)9 (21 %)0 (0 %)4

Liste nominative

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États