Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil des États · 2 juin 2026, 10:19 · Objet 25.077

Oui
32 (71 %)
Non
11 (24 %)
Abstention
2 (4 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Germann (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Groupe libéral-radical5 (42 %)7 (58 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (29 %)4 (57 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (71 %)11 (24 %)2 (4 %)1

Liste nominative

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États