Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

Conseil des États · 2 juin 2026, 10:27 · Objet 25.077

Oui: 32 (73 %)
Non: 12 (27 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 2

Oui signifie: Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie: Proposition de la minorité Maillard

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique / Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement

Objet parlementaire: Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique (25.077)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	0 (0 %)	8 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	3 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	32 (73 %)	12 (27 %)	0 (0 %)	2

Liste nominative

Oui 32

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non 12

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Poggia Mauro GE

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Engler Stefan GR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États