Entrée en matière: Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement

Conseil des États · 2 juin 2026, 10:29 · Objet 25.087

Oui: 35 (80 %)
Non: 9 (20 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 2

Oui signifie: Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie: Proposition de la minorité Germann (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique / Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement

Objet parlementaire: Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement (25.087)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	6 (55 %)	5 (45 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	8 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	3 (43 %)	4 (57 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	3 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	35 (80 %)	9 (20 %)	0 (0 %)	2

Liste nominative

Oui 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

Non 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Mühlemann Benjamin GL

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Engler Stefan GR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États