At. 1. Abs. 1: Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement

Conseil des États · 2 juin 2026, 10:32 · Objet 25.087

Oui: 30 (71 %)
Non: 12 (29 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 4

Oui signifie: Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie: Proposition de la minorité Herzog

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique / Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement

Objet parlementaire: Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement (25.087)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	0 (0 %)	8 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	3 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	30 (71 %)	12 (29 %)	0 (0 %)	4

Liste nominative

Oui 30

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 12

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Friedli Esther SG
Poggia Mauro GE

Groupe libéral-radical 1

Mühlemann Benjamin GL

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Engler Stefan GR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États