Vote sur l'ensemble: Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement

Conseil des États · 2 juin 2026, 10:33 · Objet 25.087

Oui
36 (82 %)
Non
8 (18 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique / Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement

Objet parlementaire: Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement (25.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical7 (58 %)5 (42 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (82 %)8 (18 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Oui 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Non 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États