Entrée en matière: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Conseil des États · 3 juin 2026, 10:57 · Objet 25.049

Oui
25 (56 %)
Non
20 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Hurni (entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (64 %)5 (36 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (75 %)3 (25 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total25 (56 %)20 (44 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Non 20

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États