Entrée en matière: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Conseil des États · 3 juin 2026, 10:58 · Objet 25.049

Oui
27 (60 %)
Non
17 (38 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Hurni (entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (64 %)4 (29 %)1 (7 %)1
Groupe libéral-radical10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total27 (60 %)17 (38 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Non 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États