Abstimmung über die Motion: Obligations de reprise et d'élimination prévues par l'OREA. Égalité de traitement des plateformes en ligne
Conseil des États · 3 juin 2026, 11:20 · Objet 26.3243
- Oui
- 39 (91 %)
- Non
- 4 (9 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 3
- Oui signifie
- Proposition de l'auteur (adopter)
- Non signifie
- Proposition du Conseil fédéral (rejeter)
Au Bulletin officiel: Obligations de reprise et d'élimination prévues par l'OREA. Égalité de traitement des plateformes en ligne
Objet parlementaire: Obligations de reprise et d'élimination prévues par l'OREA. Égalité de traitement des plateformes en ligne (26.3243)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 13 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe libéral-radical | 12 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 2 (33 %) | 4 (67 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 3 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe vert'libéral | 1 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 39 (91 %) | 4 (9 %) | 0 (0 %) | 3 |
Liste nominative
Oui 39
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13
Groupe libéral-radical 12
Groupe socialiste 8
Groupe des VERT-E-S 3
- Fivaz Fabien NE
- Graf Maya BL
- Zopfi Mathias GL
Groupe de l'Union démocratique du Centre 2
- Chiesa Marco TI
- Poggia Mauro GE
Groupe vert'libéral 1
Non 4
Groupe de l'Union démocratique du Centre 4
N'a pas participé 2
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
- Rieder Beat VS
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1