Abstimmung über das Postulat: Instauration d'une clause postcontractuelle pour les PFAS

Conseil des États · 3 juin 2026, 11:46 · Objet 26.3356

Oui
15 (44 %)
Non
19 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Antrag der Postulantin
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (60 %)4 (40 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total15 (44 %)19 (56 %)0 (0 %)12

Liste nominative

N'a pas participé 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États