Art. 14a Abs. 3: Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Conseil des États · 8 juin 2026, 17:42 · Objet 25.404

Oui
29 (67 %)
Non
13 (30 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Broulis

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (17 %)9 (75 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total29 (67 %)13 (30 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Non 13

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États