Art. 12a Abs. 1 und 2: Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Conseil des États · 8 juin 2026, 18:01 · Objet 25.404

Oui
29 (69 %)
Non
12 (29 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Müller (biffer)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical2 (17 %)10 (83 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total29 (69 %)12 (29 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États