Ziff. römisch I Art. 16 Abs. 5: Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification

Conseil des États · 9 juin 2026, 09:43 · Objet 25.085

Oui
33 (83 %)
Non
6 (15 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Antrag des Bundesrat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (86 %)2 (14 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste3 (43 %)3 (43 %)1 (14 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (83 %)6 (15 %)1 (3 %)6

Liste nominative

Non 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États