Abstimmung über die Motion: Alléger la charge des entreprises. Confier la conduite des procédures à une seule autorité lorsque plusieurs sont compétentes

Conseil des États · 9 juin 2026, 11:17 · Objet 26.3236

Oui: 34 (83 %)
Non: 6 (15 %)
Abstention: 1 (2 %)
N'ont pas voté: 5

Oui signifie: Proposition de l'auteur (adopter)
Non signifie: Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Au Bulletin officiel: Alléger la charge des entreprises. Confier la conduite des procédures à une seule autorité lorsque plusieurs sont compétentes

Objet parlementaire: Alléger la charge des entreprises. Confier la conduite des procédures à une seule autorité lorsque plusieurs sont compétentes (26.3236)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	11 (92 %)	0 (0 %)	1 (8 %)	3
Groupe libéral-radical	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	2 (33 %)	4 (67 %)	0 (0 %)	1
Groupe de l'Union démocratique du Centre	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	1 (33 %)	2 (67 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	34 (83 %)	6 (15 %)	1 (2 %)	5

Liste nominative

Oui 34

Groupe libéral-radical 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Maillard Pierre-Yves VD
Wasserfallen Flavia BE

Non inscrit 1

Jositsch Daniel ZH

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

Groupe des VERT-E-S 1

Zopfi Mathias GL

Non 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Fivaz Fabien NE
Graf Maya BL

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Chassot Isabelle FR

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Ettlin Erich OW
Z'graggen Heidi UR

Groupe socialiste 1

Herzog Eva BS

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Engler Stefan GR

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Salzmann Werner BE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États