Art. 15bbis Abs. 3: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Conseil des États · 10 juin 2026, 09:22 · Objet 25.057

Oui
29 (67 %)
Non
14 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Crevoisier Crelier (gem. BR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (86 %)2 (14 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total29 (67 %)14 (33 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Non 14

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États