Art. 9 Abs. 2 Bst. a: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Conseil des États · 11 juin 2026, 09:25 · Objet 25.074

Oui
31 (69 %)
Non
14 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Ettlin

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (36 %)9 (64 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (75 %)3 (25 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (69 %)14 (31 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Non 14

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États