Art. 9c Abs. 1 Bst. b: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Conseil des États · 11 juin 2026, 09:43 · Objet 25.074

Oui
16 (38 %)
Non
26 (62 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Chassot

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (8 %)12 (92 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total16 (38 %)26 (62 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États