Art. 9c Abs. 1 Bst. d: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Conseil des États · 11 juin 2026, 09:45 · Objet 25.074

Oui
12 (28 %)
Non
31 (72 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Chassot

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (8 %)12 (92 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total12 (28 %)31 (72 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 12

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États