Vote sur l'ensemble: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Conseil des États · 11 juin 2026, 10:30 · Objet 25.074

Oui
33 (97 %)
Non
1 (3 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États