Entrée en matière: Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération

Conseil des États · 18 juin 2026, 09:16 · Objet 23.432

Oui
24 (55 %)
Non
13 (30 %)
Abstention
7 (16 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la commission (entrer en matière)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (79 %)3 (21 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (18 %)8 (73 %)1 (9 %)1
Groupe socialiste2 (29 %)0 (0 %)5 (71 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total24 (55 %)13 (30 %)7 (16 %)2

Liste nominative

Non 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 7

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États