Vote sur l'ensemble: Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération

Conseil des États · 18 juin 2026, 09:23 · Objet 23.432

Oui
21 (49 %)
Non
13 (30 %)
Abstention
9 (21 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (77 %)2 (15 %)1 (8 %)2
Groupe libéral-radical2 (18 %)8 (73 %)1 (9 %)1
Groupe socialiste1 (14 %)1 (14 %)5 (71 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (33 %)1 (33 %)1 (33 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total21 (49 %)13 (30 %)9 (21 %)3

Liste nominative

Oui 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Non 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 9

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États

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