Entrée en matière: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Conseil des États · 14 sept. 2026, 16:44 · Objet 26.033

Oui
42 (93 %)
Non
3 (7 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la commission (entrer en matière)
Non signifie
Proposition Fivaz (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total42 (93 %)3 (7 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Non 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États