Abstimmung über die Motion: Adjudication du contingent tarifaire de céréales panifiables

Conseil des États · 14 sept. 2026, 18:12 · Objet 26.4060

Oui: 16 (36 %)
Non: 25 (57 %)
Abstention: 3 (7 %)
N'ont pas voté: 2

Oui signifie: Proposition de la majorité (adopter)
Non signifie: Proposition de la minorité Hegglin (rejeter)

Au Bulletin officiel: Renforcement de la production suisse de céréales panifiables / Adjudication du contingent tarifaire de céréales panifiables / Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes / Soutenir la production boulangère suisse

Objet parlementaire: Adjudication du contingent tarifaire de céréales panifiables (26.4060)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	1 (8 %)	10 (77 %)	2 (15 %)	2
Groupe libéral-radical	7 (58 %)	5 (42 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	3 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	0 (0 %)	1 (100 %)	0
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	16 (36 %)	25 (57 %)	3 (7 %)	2

Liste nominative

Oui 16

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Ettlin Erich OW

Non inscrit 1

Jositsch Daniel ZH

Non 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Juillard Charles JU
Regazzi Fabio TI

Groupe vert'libéral 1

Moser Tiana Angelina ZH

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Bischof Pirmin SO

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Engler Stefan GR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États