Entrée en matière: Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Conseil des États · 15 sept. 2026, 10:34 · Objet 17.480

Oui
33 (73 %)
Non
11 (24 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la commission et du Conseil fédéral (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition Stark (entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (64 %)4 (29 %)1 (7 %)1
Groupe libéral-radical10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (73 %)11 (24 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États