Abstimmung über die Motion: PFAS. D'abord légiférer, ensuite appliquer le droit

Conseil des États · 15 sept. 2026, 11:36 · Objet 26.3897

Oui
31 (70 %)
Non
11 (25 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de l'auteur (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (86 %)0 (0 %)2 (14 %)1
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total31 (70 %)11 (25 %)2 (5 %)2

Liste nominative

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États