Art. 14 Abs.3: Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Conseil des États · 16 sept. 2026, 10:47 · Objet 26.021

Oui
26 (62 %)
Non
15 (36 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Broulis

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (77 %)3 (23 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical2 (17 %)10 (83 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total26 (62 %)15 (36 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Non 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États