Art. 44a Einzelantrag Rieder: Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Conseil des États · 16 sept. 2026, 11:42 · Objet 26.021

Oui
40 (93 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la proposition
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (85 %)0 (0 %)2 (15 %)2
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (67 %)0 (0 %)1 (33 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)3

Liste nominative

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États