Art. 50 Abs. 1: Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Conseil des États · 16 sept. 2026, 11:54 · Objet 26.021

Oui
17 (43 %)
Non
23 (57 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Roth

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (64 %)4 (36 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical9 (90 %)1 (10 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total17 (43 %)23 (57 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Non 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États