Art. 74 Abs. 2: Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Conseil des États · 16 sept. 2026, 12:16 · Objet 26.021

Oui
0 (0 %)
Non
41 (95 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Rieder

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (86 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total0 (0 %)41 (95 %)2 (5 %)3

Liste nominative

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États