Art. 36 Abs. 3: Loi fédérale sur l’aviation. Modification

Conseil des États · 16 sept. 2026, 16:08 · Objet 25.086

Oui
30 (71 %)
Non
11 (26 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la commission (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition Chiesa (selon Conseil national)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (77 %)3 (23 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical5 (50 %)5 (50 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (43 %)3 (43 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (71 %)11 (26 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États