Art. 51 Abs. 2bis: Loi fédérale sur l’aviation. Modification

Conseil des États · 16 sept. 2026, 16:30 · Objet 25.086

Oui
23 (57 %)
Non
14 (35 %)
Abstention
3 (8 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission (biffer)
Non signifie
Proposition Brüngger (selon Conseil national)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (60 %)2 (20 %)2 (20 %)5
Groupe libéral-radical3 (27 %)8 (73 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total23 (57 %)14 (35 %)3 (8 %)6

Liste nominative

Oui 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Non 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États