Art. 60a Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l’aviation. Modification

Conseil des États · 16 sept. 2026, 16:55 · Objet 25.086

Oui
12 (34 %)
Non
21 (60 %)
Abstention
2 (6 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hurni

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (20 %)6 (60 %)2 (20 %)5
Groupe libéral-radical5 (50 %)5 (50 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0001
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total12 (34 %)21 (60 %)2 (6 %)11

Liste nominative

Oui 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États