Abstimmung über die Petition: Bannir les jets privés

Conseil des États · 16 sept. 2026, 17:33 · Objet 26.2012

Oui
27 (73 %)
Non
8 (22 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Graf (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)6
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)5 (83 %)1 (17 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total27 (73 %)8 (22 %)2 (5 %)9

Liste nominative

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États