Abstimmung über die Motion: Rétablir l'égalité sur le marché de la formation. Inscrire dans la loi sur la HEFP la protection de la concurrence prévue par la loi sur les EPF
Conseil des États · 17 sept. 2026, 08:26 · Objet 26.3734
- Oui
- 31 (74 %)
- Non
- 10 (24 %)
- Abstention
- 1 (2 %)
- N'ont pas voté
- 4
- Oui signifie
- Proposition de l'auteur (adopter)
- Non signifie
- Proposition du Conseil fédéral (rejeter)
Au Bulletin officiel: Rétablir l'égalité sur le marché de la formation. Inscrire dans la loi sur la HEFP la protection de la concurrence prévue par la loi sur les EPF
Objet parlementaire: Rétablir l'égalité sur le marché de la formation. Inscrire dans la loi sur la HEFP la protection de la concurrence prévue par la loi sur les EPF (26.3734)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 11 (85 %) | 1 (8 %) | 1 (8 %) | 2 |
| Groupe libéral-radical | 11 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe socialiste | 0 (0 %) | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 1 (33 %) | 2 (67 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe vert'libéral | 1 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Non inscrit | 1 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 31 (74 %) | 10 (24 %) | 1 (2 %) | 4 |
Liste nominative
Oui 31
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11
Groupe libéral-radical 11
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Non inscrit 1
Groupe vert'libéral 1
Groupe des VERT-E-S 1
Non 10
Groupe socialiste 7
Groupe des VERT-E-S 2
- Fivaz Fabien NE
- Graf Maya BL
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Abstention 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
N'a pas participé 3
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1
- Chiesa Marco TI
Groupe libéral-radical 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Présidence (ne vote pas) 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1