Abstimmung über die Motion: Sécurité juridique des projets pilotes pour simplifier la construction (type de bâtiment E)

Conseil des États · 17 sept. 2026, 08:33 · Objet 26.4043

Oui
33 (87 %)
Non
3 (8 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de l'auteur (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)2 (50 %)2 (50 %)3
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (87 %)3 (8 %)2 (5 %)8

Liste nominative

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États