Vote sur l'ensemble: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Conseil des États · 17 sept. 2026, 09:47 · Objet 26.026

Oui
31 (70 %)
Non
9 (20 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (86 %)2 (14 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (14 %)4 (57 %)2 (29 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (33 %)1 (33 %)1 (33 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (70 %)9 (20 %)4 (9 %)2

Liste nominative

Non 9

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États