Art. 8 Abs. 2: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Conseil des États · 21 sept. 2026, 14:57 · Objet 25.058

Oui
23 (51 %)
Non
22 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Gmür Schönenberger (gem. NR)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (57 %)6 (43 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total23 (51 %)22 (49 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Non 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États