Art. 41 Abs. 1: Loi sur les épidémies. Révision partielle

Conseil des États · 22 sept. 2026, 10:47 · Objet 25.069

Oui
31 (79 %)
Non
8 (21 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (75 %)3 (25 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (79 %)8 (21 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Non 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États