Art. 41 Abs. 3: Loi sur les épidémies. Révision partielle

Conseil des États · 22 sept. 2026, 10:54 · Objet 25.069

Oui
22 (56 %)
Non
15 (38 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Antrag der Mindeheit Hurni

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (70 %)3 (30 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical10 (83 %)1 (8 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total22 (56 %)15 (38 %)2 (5 %)7

Liste nominative

Non 15

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États