Art. 60b Abs. 2: Loi sur les épidémies. Révision partielle

Conseil des États · 22 sept. 2026, 11:07 · Objet 25.069

Oui
20 (49 %)
Non
21 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müller

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (50 %)6 (50 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total20 (49 %)21 (51 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 20

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États