Ordnungsantrag Stark (Abstimmungsreihenfolge bei Art. 9 Abs. 2 Bst. a Ziff. 1bis): Loi sur les banques (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique). Modification

Conseil des États · 23 sept. 2026, 09:06 · Objet 26.027

Oui
34 (76 %)
Non
8 (18 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (71 %)2 (14 %)2 (14 %)1
Groupe libéral-radical8 (67 %)4 (33 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total34 (76 %)8 (18 %)3 (7 %)1

Liste nominative

Non 8

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États