Vote sur l'ensemble: Loi sur les banques (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique). Modification

Conseil des États · 23 sept. 2026, 09:39 · Objet 26.027

Oui
33 (73 %)
Non
10 (22 %)
Abstention
2 (4 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (86 %)1 (7 %)1 (7 %)1
Groupe libéral-radical9 (75 %)3 (25 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (29 %)5 (71 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total33 (73 %)10 (22 %)2 (4 %)1

Liste nominative

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États