Abstimmung über die Punkte 1, 2 und 4 der Motion: Durcissement du droit pénal des mineurs

Conseil des États · 24 sept. 2026, 12:17 · Objet 24.3115

Oui
37 (86 %)
Non
6 (14 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Antrag der Mehrheit und Minderheit I Fivaz (Ablehnung)
Non signifie
Proposition de la minorité II Schwander (adopter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (86 %)6 (14 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États