Abstimmung über Punkt 3 der Motion: Durcissement du droit pénal des mineurs

Conseil des États · 24 sept. 2026, 12:18 · Objet 24.3115

Oui
30 (70 %)
Non
12 (28 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Antrag der Mehrheit und Minderheit II Schwander (Annahme)
Non signifie
Proposition de la minorité I Fivaz (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (70 %)12 (28 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Non 12

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États