Entrée en matière: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 28 sept. 2026, 20:41 · Objet 26.023

Oui
29 (66 %)
Non
15 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Antrag der Mehrheit APK (Eintreten)
Non signifie
Proposition de la minorité Chiesa (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (71 %)4 (29 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical7 (64 %)4 (36 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total29 (66 %)15 (34 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Non 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États