Anhang 4: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 29 sept. 2026, 11:10 · Objet 26.023

Oui
17 (40 %)
Non
26 (60 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Antrag der Mehrheit SPK und Antrag APK (gem. BR)
Non signifie
Proposition de la minorité Friedli

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (31 %)9 (69 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical2 (18 %)9 (82 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total17 (40 %)26 (60 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États