Anhang 4: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 29 sept. 2026, 12:20 · Objet 26.023

Oui
34 (81 %)
Non
6 (14 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der SPK und Antrag der APK (gem. BR = streichen)
Non signifie
Proposition de la minorité Friedli

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)2
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (86 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (81 %)6 (14 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États